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Les présentes conditions générales
de vente sont applicables à tous
Elles sont applicables dans leur intégralité pour tout contrat
passé entre la société SKY 2000 ci-après dénommée « Planet Basket » et ses clients en France ou à l’étranger
ci-après dénommés « Le client ».
Aucune dérogation aux présentes conditions ne pourra être
admise sans accord écrit de la société SKY 2000.
Toute condition contraire aux présentes conditions générales
de vente posée par l’acheteur, dans ses conditions générales
d’achat ou dans tout autre document, sera inopposable au vendeur, quel
que soit le moment où elle aura pu être portée à sa
connaissance.
OBJET
Les présentes conditions visent à définir les obligations
réciproques des parties ainsi que les différentes étapes
du processus de commande.
COMMANDE ET EXECUTION
Toute commande passée auprès de Planet Basket est ferme et définitive
pour le client à la réception par Planet Basket d’un bon de
commande (ou de tout autre support faisant état de commande).
Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu’à épuisement
des stocks. En conséquence, Planet Basket ne garantit en aucun cas le maintien
des produits à la vente pendant une période donnée. Toute
réclamation du client visant la commande ou la délivrance d’un
article non disponible sera considérée comme non fondée.
En cas d’une commande validée d’un produit devenu indisponible,
Planet Basket s’engage à ne pas débiter la carte bancaire
ou le chèque du client. Planet Basket s’engage à prévenir
tout client ayant passé une commande d’un produit devenu indisponible.
Dans ce cas, il lui sera proposé un échange contre un produit
de même prix, un avoir sur une prochaine commande ou une annulation de
la commande.
Les articles proposés à la vente sont décrits et présentés
avec la plus grande exactitude possible. Cependant, si des erreurs ou des omissions
se produisaient sur cette présentation, Planet Basket ne pourraient en être
tenu pour responsable.
PRIX
Les prix sont indiqués en Euro et compris TTC hors redevance
et taxe douanières pouvant être appliquées aux commandes émanant
de l\’étranger. Tous
les droits et taxes actuellement applicables ou qui viendraient à l’être
seront facturés en sus. Les produits sont fournis au prix fixé sur
la base du tarif en vigueur au moment de la réception de la commande.
Les prix sont modifiables sans préavis. Si l’expédition
n’est pas intervenue dans un délai d’un mois, les prix facturés
seront ceux en vigueur le jour de l’expédition.
Les équipements et fournitures sont vendus port en sus.
MODALITES DE PAIEMENT
Le client à la possibilité de payer soit
:
- par carte bancaire : le client sera dirigé vers le site sécurisé de
notre partenaire financier, la Caisse d’Epargne qui utilise le mode de
paiement SPPLUS, un des modes de cryptages les plus répandus et les
plus sûrs pour les achats par carte bancaire sur internet. La demande
d’autorisation bancaire est cryptée, le principe est identique à celui
d’une transaction classique chez un commerçant avec un terminal
carte de crédit.
- Par chèque bancaire ou postal : le règlement doit être
adressé à l’ordre de SKY 2000 et accompagné d’une
copie de la commande effectuée sur le site. Celui-ci doit être
rédigé au nom du destinataire de la commande ou accompagné d’une
copie d’une pièce d’identité valide certifiant l’identité du
porteur du chèque.
- Par mandat-cash : le client devra se rendre à la poste. Ensuite, il
est nécessaire de nous adresser le volet spécial émis
par la poste (sauf certains pays - notamment Belgique, Suisse, où la
poste nous enverra directement votre règlement - dans ce cas, l'agent
vous en informera). Libellez votre Mandat-Cash à l’ordre de SKY
2000.
Quel que soit le mode de paiement, celui-ci ne sera encaissé qu’au
moment de l’expédition par Planet Basket des articles commandés.
Dans tous les cas, Planet Basket accusera réception de la commande sa validation
par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance,
conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de
la consommation.
FACTURE
Une facture pourra être adressée sur simple
demande du client.
DELAI DE RETRACTION
Le client dispose d’un délai de rétractation de
7 jours à compter
de la réception par celui-ci du bien commandé. Dans l’hypothèse
où le commerçant n’aurait pas reçu entre temps de
confirmation de commande, ce délai de rétractation serait alors
porté à 3 mois. Si le client exerce son délai de rétractation
, Planet Basket s’engage à lui rembourser les sommes versées
ou à effectuer
un échange et ce, sans frais, dans un délai maximum de 30 jours.
CONDITIONS DE LIVRAISON
La livraison s’effectue dans un délai de 8 à 15 jours
en Colissimo suivi à compter de la réception de la commande hormis
tout cas fortuit ou de force majeure (retard fournisseur, stocks indisponibles …)
qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté de
Planet Basket.
Aucune indemnité ne pourra être accordée au client en cas
de non respect de ces délais, et aucune commande ne pourra être
annulée sans l’accord express de Planet Basket.
Les frais de transport sont définis dans un barème distinct qui
sera communiqué au client par Planet Basket et seront payables en même
temps que la facture.
RECLAMATION
Toute réclamation ne sera valable que si elle est formulée dans
un délai de 48H suivant la réception par le client de sa commande,
et ce par courrier recommandé avec accusé réception à la
société SKY 2000 et au transporteur. A défait de production
de ces éléments, aucune réclamation ne pourra être
admise.
Le client mentionnera les réserves d’usage sur le bon de livraison.
Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la
réalité des anomalies constatées.
CONDITIONS DE GARANTIES
Les articles vendus par Planet Basket
sont garantis. Cette garantie est soumise aux garanties fournisseurs dans la
durée et dans leur application.
En cas de défaillance (force majeure, dépôt de bilan …)
de la part du fournisseur, la garantie de SKY 2000 cesserait de fait. La responsabilité de
SKY 2000 ne saurait être engagée dans ces hypothèses.
Cette garantie ne s’étend pas à la réparation du
préjudice que pourrait subir le client en raison des défectuosités
des articles vendus. Elle est caduque :
- lorsque les articles ont fait l’objet d’interventions par des
personnes n’appartenant pas à notre entreprise avant réclamation.
- lorsque les défectuosités sont dues directement ou indirectement à un
entretien défectueux ou à une utilisation anormale, même
passagère.
RETOUR DES PRODUITS
Tous les articles visibles sur Planet Basket peuvent faire l’objet
d’échange ou de remboursement
Les articles floqués sont non échangeables et non remboursables.
Le délai pendant lequel le client peut solliciter un échange ou
un remboursement est de 7 jours à compter de la réception de sa
commande.
- Pour tout échange d’article, celui-ci devra être accompagné d’une
copie de la facture et d’un règlement de 5€ pour participation
aux frais de transports.
- L’acceptation remboursement reste à l’entière appréciation
de SKY 2000.
Les produits défectueux dont la garantie nous incombe doivent obligatoirement
nous être retournés dans leur emballage d’origine. Le matériel
incriminé doit être retourné par le client, accompagné d’une
copie de la facture, en l’état et complet, à ses frais
et risques en nos entrepôts. Si la véracité des anomalies
est validée par Planet Basket, le client sera remboursé des frais
de retour.
RESERVE DE PROPRIETE
Les articles livrés demeureront notre propriété jusqu’à leur
expédition lors du dépôt en poste, une fois que le client
en aura acquitté le prix.
Ne constitue pas paiement au sens de cette clause la remise d’un titre
créant une obligation de payer (traite ou autre). Le défaut de
paiement de l’une quelconque des échéances pourra entraîner
la revendication des articles.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison,
au transfert au client des risques de pertes ou de détérioration
des bien ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.
De façon expresse, il est donné attribution de juridiction au
Tribunal de Commerce du Mans pour tout contestation entre les parties, avec
application de la loi française.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve
les conditions générales de vente de la société SKY
2000 ci-dessus reproduites.
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